Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02190
TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02190 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HST7 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], dont le siège
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02190
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02190
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LNT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/02190
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/02190
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QR7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Société PARTENORD C/ [J] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02190
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02190
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J5A - Isolement Monsieur [X] [H] né le 10 Juillet 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2026 à 16h31 Par, Romain BOESCH
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02190
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Debray, Me Blanc, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/02190 N° Portalis 352J-W-B7K-DB2HY N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2026 ORDONNANC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02190
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02190
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02190 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENOQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02190
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/02190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VZF Minute : 26/00111 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Keltou
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02190
TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XBO MINUTE:26/0433 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles