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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02195

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02195 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMP4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [Y] [B] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfa9ad6da041962ae03e9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02195

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02195

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LOH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b5ecdc6046d477e3808
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02195

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02195

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J5M - Isolement Monsieur [N] [G] né le 15 Avril 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2026 à 16h46 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e54ecdc6046d47a5e237
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02195

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02195

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea73b7cdc6046d474c7e55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02195

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XBT MINUTE:26/0436 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d959cdc6046d47a49df6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1