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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj69123 n° 26/02196

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02196

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LOK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b64cdc6046d477e3875
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02196

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02196

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J6T - Isolement Monsieur [K] [B] né le 08 Août 1974 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2026 à 16h51 Par, R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e552cdc6046d47a5e287
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02196

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/02196

    - N° RG 26/02196 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02196 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10a82cdc6046d47e24818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1