Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02242
TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02242
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2026 à 17h02 Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judici
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj75056 n° 26/02242
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [P] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. CABINET SETI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/02242 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHPC N° MINUTE : 7/26 JUGEMENT rendu le jeudi 25
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02242
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/02242
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KQT Ordonnance du : 24 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02242
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02242 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCXF2 N° MINUTE : 10/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 18 juin 2026 (Art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02242
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/02242
DOSSIER N° : N° RG 26/02242 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YQE AFFAIRE : [Q] [O] / [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02242
TJ 67482, 19 mai 2026, RG 26/02242
N° RG 26/02242 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODAW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 19 MAI 2026 rectifiant la décision du 12 mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° R
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02242
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/02242
N° RG 26/02242 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODAW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/02242 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODAW Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02242
TJ 30189, 3 mai 2026, RG 26/02242
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02242 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBT ORDONNANCE DU 03 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02242
TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/02242
Dossier N° RG 26/02242 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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