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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/02246

    TJ 51454, 25 août 2026, RG 26/02246

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/02246 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNXP AFFAIRE : [J] [S], [C] [A] épouse [S] / OGEC DU COLLEGE [Etablissement 1] DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Nature affaire : 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 25 AOÛT 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de582195da062e0e0e40e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02246

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02246 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM3Y Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société DIAC EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE COMMERCIALE MOBILIZE FINANCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca19195da062e076f5e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02246

    TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02246

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf1a893c619cd1f71300d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/02246

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02246

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02246 N Portalis DB2H W B7K 4KQY Ordonnance du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8527cdc6046d47c415d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02246

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/02246

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02246 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBY ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5cd7cdc6046d47b6bed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02246

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me L. MAKOSSO - La S.A. BNP PARIBAS Copies exécutoires délivrées le : 24/04/2026 à : - Me L. MAKOSSO - La S.A. BNP PARIBAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/02246 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f527bcdc6046d477bb44b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1