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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02249

    TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02249

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MC3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf1b593c619cd1f71306f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02249

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/02249

    26 Juin 2026 N° RG 26/02249 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI52 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [S] [H] [X] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f0393c619cd1feb655a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/02249

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/02249

    DOSSIER N° : N° RG 26/02249 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YQ5 AFFAIRE : Société D C H / Société SCI RTJM INVEST Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Flavie GROSJEAN DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a26cdc6046d47d7341b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/02249

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Monsieur [F] [A] Madame [K] [H] [R] + copie conciliateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/02249 N° Portalis 352J-W-B7J-DBG2U N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2025 INJONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdbc6cdc6046d47f70a93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02249

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10aa5cdc6046d47e24abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02249

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/02249

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02249 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WAN Minute : 26/00370 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bcc2cdc6046d470d7ab9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02249

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02249 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEGF Minute n° 26/00262 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f08ccdc6046d47d05059

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1