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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02254 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/02254

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02254

    DOSSIER N° RG 26/02254 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IWV Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur GUIMET Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72bf93c619cd1f3b0408
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02254

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02254

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02255 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MEU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d441993c619cd1f7fe7f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02254

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/02254

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [L] + 2 grosses Société [1] + 1 grosse Me Rose-marie FURIO-FRISCH + 1 exp SCP [T] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00236 N° RG 26/02254 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeecfcdc6046d47ee911c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02254

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02254

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02254 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KRH - Isolement Monsieur [Q] [R] né le 15 Avril 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 juin 2026 à Par, Cora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf0ecdc6046d47699e1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02254

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/02254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Madame [P] [J] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02254 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZBI N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 mai 2026 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270dd5cdc6046d47a20844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1