Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02259
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/02259
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/289 N° RG 26/02259 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV3S DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02259
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02259
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MFE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2026 à 15h35 Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02259
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02259
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KTL - Isolement Monsieur [F] [K] né le 27 Avril 2007 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT rendue le 23 juin 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge au t
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/02259
TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 26/02259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 29 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/02259 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VR6 AFFAIRE [M] [J] ET [D] [T] DEMANDEURS Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02259
TJ 77284, 28 avr. 2026, RG 26/02259
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02259 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENTX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02259
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XOZ MINUTE: Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libe
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