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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02268

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/02268 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NAZ4 Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Anaïs BOURGIER Copie certifiée conforme délivrée le : 02 Juillet 2026 S.A.S. GARAGE GUILLAUME AUTOMOBILES dev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949b793c619cd1f1c1999
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02268

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/02268

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° Portalis DB2H-W-B7K-4KXS N°RG 26/02268- JLD hospitalisation Monsieur [W] [H], né le 24/01/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2026 à Par, Jean-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fa7cdc6046d47925c7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02268

    TJ 62160, 14 juin 2026, RG 26/02268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 14 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02268 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TNQ Nous, Mme BUBBE Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30783acdc6046d476de8b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02268

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/00681 N° RG 26/02268 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XNB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc340cdc6046d47082fd7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02268

    TJ 35238, 22 mars 2026, RG 26/02268

    COUR D'APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02268 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEHX Minute n° 26/00174 , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M., [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19f16cdc6046d47b19137
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02268

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/03/2026 à : - Me A.-C. JOSEPH - Me J. KARBOWSKI Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] N° RG 26/02268 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d99cdc6046d471594e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1