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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02296

    TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02296

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02296 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4A2R N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c884d195da062e0c3792f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02296

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02296

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02296 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K6C - Isolement Monsieur [V] [A] né le 10 Novembre 2010 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2026 à 17h41 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8478cdc6046d47c40866

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