Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02309
TJ 69123, 11 juill. 2026, RG 26/02309
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02309 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M2U ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02309
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02309
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02309 N Portalis DB2H W B7K 4LDH Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02309
TJ 62160, 17 juin 2026, RG 26/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02309 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TPV Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02309
TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02309
- N° RG 26/02309 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02309 - N° Portalis
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