Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02314
TJ 33063, 12 août 2026, RG 26/02314
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02314 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BAS ORDONNANCE DU 12 Août 2026 A l’audience publique du 12 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02314
TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02314
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M4T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/02314
TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02314 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS3O JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. LE BEAU DUNOIS AB, dont le siège so
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02314
TJ 69123, 27 juin 2026, RG 26/02314
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Karen STELLA N° RG 26/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LEV - Isolement Monsieur [I] [S] [A] [B] né le 04 Avril 1998 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Localité 2] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02314
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/02314
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [J] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 exp Me Vanessa POIRIER + 1 grosse l’ASSOCIATION [K] - GARCIA - DEMUN + 1exp SCP [Y] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/002
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02314
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Tresserres, Me De Freminville, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/02314 N° Portalis 352J-W-B7K-DB7MB N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02314
TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02314
Dossier N° RG 26/02314 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/02314
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 26/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q4E N° de Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 12 MARS 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFIC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles