Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02316
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/02316
N° RG 26/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCTI MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCTI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02316
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02316 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Y3V PARTIES : G
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02316
TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02316
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02316 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M4V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 jui
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02316
TJ 69123, 27 juin 2026, RG 26/02316
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Karen STELLA N° RG 26/02316 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LEX - Contention Monsieur [R] [J] né le 05 Décembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 27 juin 2026 à Par, Karen ST
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02316
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me JEGOUZO - Me HOULE délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02316 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR65 N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02316
TJ 30189, 9 mai 2026, RG 26/02316
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02316 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRJZ ORDONNANCE DU 09 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, mag
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02316
TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02316
- N° RG 26/02316 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02316 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZI - M. [P] [O] Ordonnance du 30 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/02316
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 26/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02316 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q4I N° de Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 12 Mars 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [Q] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFIC
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