Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/02320
TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/02320 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEJF Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/781 [E] [J] C/ [A] [T] [Z] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GONDER COPIE CERTIFIEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02320
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02320 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIKP N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02320
TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02320
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02320 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2026 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02320
TJ 69123, 28 juin 2026, RG 26/02320
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Clarisse DURAND N° RG 26/02320 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LFE - Isolement Monsieur [K] [X] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juin 2026 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02320
TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 18 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02320 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TQK Nous, Mme DESWA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02320
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/02320
JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/02320 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VLV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] / [Adresse 3] à [Localité 1] C/ S.C.I. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02320
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00586 N° RG 26/02320 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XTA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02320
TJ 30189, 9 mai 2026, RG 26/02320
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02320 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRJ5 ORDONNANCE DU 09 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02320
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02320
- N° RG 26/02320 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02320 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02320
TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 26/02320
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02320 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDHM. N° minute : 2026/50 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/02320
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 26/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q4M N° de Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 12 Mars 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [O] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFIC
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