Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02336
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/02336
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02336 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHN7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02336
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02336
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5V NOTE D’AUDIENCE Le 13 juillet 2026, à 10 Heures 23 Devant Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Et assis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/02336
TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/02336
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/02336 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7LD Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02336
TJ 92050, 2 juin 2026, RG 26/02336
DOSSIER N° : N° RG 26/02336 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QA5 AFFAIRE : La société ELBA PRO / La société BOREX Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/02336
TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02336
- N° RG 26/02336 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00 N° RG 26/02336 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTD JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chloé CHOUMER FROGER, avoca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02336
TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/02336
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02336 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRKN ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02336
TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02336
Dossier N° RG 26/02321 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02336
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 26/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02336 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YCU MINUTE:26/470 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l
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