Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02363 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02363

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02363

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02363 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59209193c619cd1f1af837
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02363

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/02363

    DOSSIER N° : N° RG 26/02363 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UW3 AFFAIRE : SAS LIMA DS GESTION / S.A.S. QUADIENT FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c05a393c619cd1f71bb51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02363

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02363

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02363 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LNS Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad1d93c619cd1f29dda5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02363

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02363 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTD Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39936ccdc6046d4748ae4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02363

    TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02363

    - N° RG 26/02363 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02363 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4R - M. [M] [P] [N] Ordonnance du 02 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f32bcdc6046d4798136c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/02363

    TJ 35238, 30 mars 2026, RG 26/02363

    COUR D'APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02363 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEMJ Minute n° 26/00200 , [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS que la requête de Monsieur, [F], [H] aux fins d’annulation de l’arrêté préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad0edcdc6046d478bfe18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1