Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02366
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/02366
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02366 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZVN Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02366
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02366
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02366 N Portalis DB2H W B7K 4LPZ Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02366
TJ 62160, 21 juin 2026, RG 26/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 21 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02366 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTG Nous, Madame PIROTTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02366
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 26/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02366 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RBN N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.D.C. [Adresse 1], représentée par son syndic en exercice la SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 1]. C/ [G] [N] REPUBLIQUE FRAN
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