Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02370
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02370
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02370 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BLG ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02370
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02370
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02370 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LR3 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02370
TJ 62160, 23 juin 2026, RG 26/02370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02370 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTN Nous, Madame PI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02370
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02370
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02370 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4Y Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02370
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même mag
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