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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02375

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02375

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BLZ ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f1b195da062e01e1c20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02375

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02375

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2026 à 14h30 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a725593c619cd1f3affe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02375

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02375

    10 Juillet 2026 N° RG 26/02375 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJO4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [P] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b73195da062e0203a8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02375

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02375

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02375 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LSC Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac2f93c619cd1f29d718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02375

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 26/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/00671 N° RG 26/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XZ4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7267cdc6046d47c2b717
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02375

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/02375

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 26/02375 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5OZ Epoux [Z] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad45acdc6046d4769ff00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1