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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02384

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [A] ; Madame [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02384 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6K6 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb3184f14adac9d3b477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02384

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02384

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02384 N Portalis DB2H W B7K 4LT7 Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e7e93c619cd1f47d232
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02384

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/02384

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02384 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPL ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d30cdc6046d471626af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02384

    TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02384

    - N° RG 26/02384 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02384 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5L - M. [Y] [G] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fd4cdc6046d47670d8a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02384

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 26/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02384 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MENW Minute n° 26/00227, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure de contention de M., [A], [J]. Notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6dacdc6046d47166477

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