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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02390 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02390

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/02390

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02390 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P7B Copie exécutoire délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Frédéric ASDIGHIKIAN, Maître Victoria CABAYÉ Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 01 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972564195da062e0bed1a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02390

    TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02390

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02390 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BRO ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874223195da062e05a9ece
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02390

    TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02390

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02390 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NKX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2026 à Nous, Marie PACAUT, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66c684f14adac9b0bf4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02390

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02390

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02390 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LV7 Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59204693c619cd1f1af604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02390

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mai 2026 MINUTE : 26/00615 N° RG 26/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f48dfcdc6046d477af91e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1