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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02410 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02410

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 26/02410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02410 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDLP MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be2e6d6da0419628dc4e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02410

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02410 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5Q N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bade7d6da0419628ba270
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02410

    TJ 69123, 4 juill. 2026, RG 26/02410

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 26/02410 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCS - Isolement Monsieur [Q] [F] né le 25 Juin 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 juillet 2026 à 17h44

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf1ee93c619cd1f713207
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02410

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/02410 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZL DEMANDERESSE : La société SARL ABREU MAINTENANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 338 266 190 dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286eb1cdc6046d47c0d2e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02410

    TJ 30189, 14 mai 2026, RG 26/02410

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02410 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRQ6 ORDONNANCE DU 14 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3718cdc6046d4716e086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02410

    TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02410

    - N° RG 26/02410 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02410 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN7M - M. [R] [J] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fe0cdc6046d47670e53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1