Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02416
TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/02416
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02416 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCEU MINUTE n° : 26/00434 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02416
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Mme [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02416 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5X N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02416
TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02416
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2026 à 13H51 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02416
TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02416
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MDD - Isolement Monsieur [C] [T] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 juillet 2026 à 1
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02416
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02416
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02416 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLH N° RG 26/02416- N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLH AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [I], [E], [U] [O] DU 28/05/2026 [1] Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M. [I], [E], [U]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02416
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02416 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YOI MINUTE: 26/476 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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