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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/02427

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02427

    N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHWS Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90acd2195da062e0217f3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02427

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 26/02427

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVU ORDONNANCE DU 20 Août 2026 A l’audience publique du 20 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874215195da062e05a9e5c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02427

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02427

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NO7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66d684f14adac9b0bfd4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02427

    TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02427

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MFD - Isolement Monsieur [F] [V] né le 29 Janvier 1982 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juillet 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d441193c619cd1f7fe7c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02427

    TJ 30189, 16 mai 2026, RG 26/02427

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02427 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRS3 ORDONNANCE DU 16 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a55cdc6046d472011a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02427

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02427

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOBH

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec4bcdc6046d47f8459a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02427

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02427 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YR2 MINUTE: 26/491 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4830bcdc6046d47957b9d

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