Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02441
TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02441
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02441 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BZH N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02441
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/02441
N° RG 26/02441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC2 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE Syndicat d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02441
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02441 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INES Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ Monsieur [B]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02441
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02441
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NQE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 jui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02441
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02441 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIZL N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02441
TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02441
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02441 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUE ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02441
TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02441
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma
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