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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02445

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/02445

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02445 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCPE MINUTE n° : 26/00438 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1771195da062e094b882
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02445

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02445

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02445 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NQI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb78e84f14adac9d39b93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02445

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02445 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDCK N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f59cdc6046d477e882f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02445

    TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02445

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02445 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUK ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a81cdc6046d4720148b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02445

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00336 N° RG 26/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YI5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d47cdc6046d477cdbe0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02445

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02445 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEQ3 Minute n° 26/00234, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed98cdc6046d4737cd62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1