Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02447
TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02447
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4B3N N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oliv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02447
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02447
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02447 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NQK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02447
TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02447
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02447 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUM ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02447
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00337 N° RG 26/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YI7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02447
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YUG MINUTE:26/514 Nous, Fabienne ALLIO, juge des
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