Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02449
TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02449
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02449 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4B3P N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRIA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02449
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02449
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02449 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02449
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/02449
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02449 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P7Y Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Mme [P] [M], Mr [L] [M] Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Me Dhabougui SERO MORA Copie délivrée le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02449
TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/02449
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02449 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUO ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02449
TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02449
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02449
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02449 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTED Minute N°26/00540 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mai 2026 Le 05 Mai 2026 Devant Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02449
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00339 N° RG 26/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJB Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02449
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YUQ MINUTE: 26/0502 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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