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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02452

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02452

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02452 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NTH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6108cf84f14adac9f02987
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02452

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/02452 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDEUR ACTIS, établissement public à caractère industriel et commercial do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330dabcdc6046d47a8c5d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02452

    TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02452

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02452 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe37f1cdc6046d4715a1c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02452

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00340 N° RG 26/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJK Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12ccfcdc6046d477cd342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02452

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/02452

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPI Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Audrey BABIN Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb06cdc6046d47e74140
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02452

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YUU MINUTE: 26/0505 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85af3cdc6046d47e49972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1