Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02452
CA Orleans, 11 août 2026, RG 26/02452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOUT 2026 Minute N° 697/2026 N° RG 26/02452 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOYK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02452
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02452
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02452 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NTH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 jui
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ca other ca_colmar n° 26/02452
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/02452
Copie transmise par mail : - à [A] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - au directeur d'établissement - au curateur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 15 Juillet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02452
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/02452 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDEUR ACTIS, établissement public à caractère industriel et commercial do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02452
TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02452
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02452 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un
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ca other ca_paris n° 26/02452
CA Paris, 3 mai 2026, RG 26/02452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02452
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00340 N° RG 26/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJK Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02452
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/02452
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPI Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Audrey BABIN Copie aux partie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02452
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YUU MINUTE: 26/0505 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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