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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02467

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02467

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02467 - N Portalis DB2H-W-B7K-4MRG Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb86684f14adac9d3a31c
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02467

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/02467

    N° RG 26/02467 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHY4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/02467 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHY4 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d708f93c619cd1f813ca2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02467

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/02467

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q65 Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Marie-Hélène GALMARD Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Béchir ABDOU Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4be493c619cd1f801d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02467

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me R. KOHEN - Mme [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2026 à : - Me R. KOHEN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/02467 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHBR N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0b593c619cd1f29f516
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02467

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 26/02467

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02467 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTFT Minute N°26/00546 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaf68cdc6046d47d8a3a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02467

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02467

    ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YWR MINUTE:26/519

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a4f1cdc6046d4702291f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1