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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02469

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02469

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02469 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NZ4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625be684f14adac90cf32b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02469

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02469

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02469 N Portalis DB2H W B7K 4MST Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOËL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb81f84f14adac9d3a121
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02469

    TJ 62160, 28 juin 2026, RG 26/02469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02469 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TZX Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cda7cdc6046d47427972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02469

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f56cdc6046d47670311
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02469

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02469 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YXR MINUTE: 26/525

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a66fcdc6046d47024983

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