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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02470

    TJ 67482, 1 sept. 2026, RG 26/02470

    N° RG 26/02470 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5BQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/02470 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5BQ Copie exec. aux Avocats : Me Marie-Paule WAGNER Le Le Greffier Me Marie-paule WAGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b22195da062e0c018af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02470

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/02470

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02470 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32O5 S.A. YOUNITED C/ [X] [A] épouse [Z], [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cff0195da062e048e0b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02470

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02470 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMPZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 Monsieur [S] [A] C/ Monsieur [Y] [D] [I] [N] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf913d6da041962adf9c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02470

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02470

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02470 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MUE- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ce3393c619cd1f00766f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02470

    TJ 62160, 28 juin 2026, RG 26/02470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 28 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02470 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TZY Nous, Mme DESWARTE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cda4cdc6046d47427921
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02470

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02470 - N° Portalis DB2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f35cdc6046d476700b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1