Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 26/02484
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02484
N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2B Minute n° N° BD
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02484
TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02484
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OCG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02484
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKID Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE La société BNP PARIBAS PERSONAL FI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02484
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 30 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02484 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T2Q Nous, Madame PIROTTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02484
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE À HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER Anne-Charlotte, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI Marie, Greffier Débats en au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02484
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/02484
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02484 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00281 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02484
TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02484
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02484
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02484
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02484 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTG3 Minute N°26/00556 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
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