Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02504
TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/02504
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CJI N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Août 2026 A l’audience publique du 27 Août 2026, devant Nous, Virginie SPIRLET-MARCHAL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02504
TJ 69123, 26 juill. 2026, RG 26/02504
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OJ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2026 à Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02504
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02504 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMVW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 HABITAT 77 C/ Monsieur [C] [D] [A] Madame [Q] [W] [V] Copie exé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02504
TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02504
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [X] [P] [I] né le 18 Février 1993 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02504
TJ 62160, 1 juill. 2026, RG 26/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 01 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02504 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T3I Nous, Madame PIRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02504
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/02504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02504 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W67 Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 Association FREHA C/ Monsieur [E] [U] Madame [Y] [U] JUGEMENT Après
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02504
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/02504
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02504 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXX ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02504
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02504
Dossier N° RG 26/02504 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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