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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/02508

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02508 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M6G Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ce7593c619cd1f007a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02508

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 26/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2026 MINUTE : 26/00619 N° RG 26/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YRJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270468cdc6046d47a164dd
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/02508

    TJ 77288, 21 mai 2026, RG 26/02508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/02508 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IO5X ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ADOPTANT : Monsieur [V] [D] [Q], adoptant né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418a7cdc6046d476005ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02508

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02508

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02508 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIY Minute N°26/00571 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Mai 2026 Le 11 Mai 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048995cdc6046d479913c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02508

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02508

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02508 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02301acdc6046d47671293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02508

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/02508

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02508 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEVM Minute n° 26/00202 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2035cdc6046d47a7e837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1