Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02508
CA Orleans, 16 août 2026, RG 26/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOUT 2026 Minute N° 711/2026 N° RG 26/02508 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO3I (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/02508
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02508
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02508 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M6G Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal
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ca other ca_versailles n° 26/02508
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/02508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/02508 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2HN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2026 Date de saisine : 24 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité des act
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02508
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 26/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2026 MINUTE : 26/00619 N° RG 26/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YRJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/02508
TJ 77288, 21 mai 2026, RG 26/02508
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/02508 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IO5X ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ADOPTANT : Monsieur [V] [D] [Q], adoptant né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02508
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02508
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02508 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIY Minute N°26/00571 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Mai 2026 Le 11 Mai 2026 Devant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02508
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02508
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02508 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02508
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02508 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02508
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/02508
N° RG 26/02508 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2RH Nom du ressortissant : [J] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02508
TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/02508
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02508 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEVM Minute n° 26/00202 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 20
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