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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02522

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02522

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba724d6da0419628b5dc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02522

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02522

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NAX Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59205b93c619cd1f1af6ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02522

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/02522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 02 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02522 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T4O Nous, Mme DESWART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2d193c619cd1f2a67c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02522

    TJ 77284, 12 mai 2026, RG 26/02522

    Dossier N° RG 26/02522 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddd7ccdc6046d47c0426f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02522

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02522 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZCB MINUTE: 26/522 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a4fccdc6046d470229ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1