Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/02522
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2026 Date de saisine : 24 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca other ca_orleans n° 26/02522
CA Orleans, 18 août 2026, RG 26/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOUT 2026 Minute N° 716/2026 N° RG 26/02522 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO4B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02522
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02522
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02522
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02522
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NAX Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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ca other ca_colmar n° 26/02522
CA Colmar, 10 juill. 2026, RG 26/02522
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02522 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2B7 N° de minute : 262/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02522
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 02 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02522 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T4O Nous, Mme DESWART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02522
TJ 77284, 12 mai 2026, RG 26/02522
Dossier N° RG 26/02522 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02522
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02522 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02522
CA Lyon, 14 avr. 2026, RG 26/02522
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R6 Appel contre une décision rendue le 02 avril 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE. APPEL
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02522
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02522 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZCB MINUTE: 26/522 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés
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