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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02523 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/02523

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 26/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/02523 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JY6Z Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04bad6da041962ae61cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02523

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02523

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02523 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f1dd6da0419628ae8e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02523

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02523

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02523 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NAY Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59203e93c619cd1f1af5b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02523

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/02523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 02 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02523 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T4P Nous, Mme DESWART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2cf93c619cd1f2a67ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02523

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FABBRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02523 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJG3 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57fdcdc6046d4718fc5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1