Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02524
TJ 33063, 31 août 2026, RG 26/02524
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CSV ORDONNANCE DU 31 Août 2026 A l’audience publique du 31 Août 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02524
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02524 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6CA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 31 Décembre 1958 à [Localité 1] MALI, d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02524
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02524
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02524 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02524
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02524
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02524 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NAZ Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02524
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02524 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T4S Nous, Mme DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02524
TJ 77284, 12 mai 2026, RG 26/02524
Dossier N° RG 26/02524 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02524
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZDR MINUTE:26/524 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02524
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 26/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/03/2026 à : - Me [A] GORSE - M. M. [J] - M. M. [D] - M. [A] [K] - M. [C] - M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : - Me [A] GORSE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 2
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