Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02534
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 4 Expéditions délivrées par LS à Maître [E], à Maître AZANCOT, à Maître [Localité 2] et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/02534 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJ3F N° MINUTE : 26/000
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02534
TJ 33063, 31 août 2026, RG 26/02534
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CXT ORDONNANCE DU 31 Août 2026 A l’audience publique du 31 Août 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02534
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02534 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6CQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [C] [A] née le 26 Avril 1995 à [Localité 1], demeurant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02534
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02534
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02534 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ONV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02534
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02534
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02534 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NBO Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02534
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02534 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5C2 N° MINUTE : 7/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 juillet 2026 (Articles 385, 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02534
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juin 2026 MINUTE : 26/00631 N° RG 26/02534 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YUF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02534
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02534
- N° RG 26/02534 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02534 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOLL - Mme [X] [D] Ordonnance du 13 mai 20
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