Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02535
TJ 33063, 31 août 2026, RG 26/02535
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CXU ORDONNANCE DU 31 Août 2026 A l’audience publique du 31 Août 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/02535
TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/02535 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEWV Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/783 S.C.I. LES MOTTAIS C/ [R] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE CERTIFIEE CONF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02535
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02535
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02535 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ONX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jui
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02535
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02535
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02535 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBP Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02535
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02535
Dossier N° RG 26/02535 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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