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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02535

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 26/02535

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CXU ORDONNANCE DU 31 Août 2026 A l’audience publique du 31 Août 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865c9195da062e0e3ea6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/02535

    TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/02535 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEWV Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/783 S.C.I. LES MOTTAIS C/ [R] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE CERTIFIEE CONF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889aa4195da062e076067f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02535

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02535

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02535 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ONX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba650d6da0419628b579d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02535

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02535

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02535 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBP Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59205393c619cd1f1af66f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02535

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02535

    Dossier N° RG 26/02535 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10f7cdc6046d47139f05

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