Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02540
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02540
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02540 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OQK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02540
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02540
DOSSIER N° : N° RG 26/02540 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YEK AFFAIRE : [T] [E] / [Y] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02540
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02540
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02540 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBV - Contention Monsieur [K] [R] né le 27 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 15 juillet 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02540
TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02540 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T6E Nous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02540
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02540 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFOX N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02540
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/02540
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS FAISONS droit à la requête ; DISONS n'y avoir lieu à prolonger la rétention administrative prise par Monsieur [T] [O] à l'encontre de : Monsieur [U] [Q] né le 29 Novembre 1995 à [Localité 1] AVISONS cette personne de ce que la présente décision est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02540
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02540
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02540 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOL4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02540
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/02540
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S5O Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 26/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S5O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLO
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