Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02564
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02564
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02564 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NFL Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02564
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2] et M. [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02564 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRO N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02564
TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02564
Dossier N° RG 26/02564 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02564
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02564 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZM6 MINUTE: 26/0533 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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