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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02568

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02568

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02568 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGO - Isolement Monsieur [R] [P] né le 28 Août 2008 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (première demande) rendue le 16 juillet 2026 à Par, Coralie COUSTY, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71ec93c619cd1f3afd33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02568

    TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/02568

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [B] [W] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 exp Maître [U] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00234 N° RG 26/02568 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZFG DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeec8cdc6046d47ee9086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02568

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/02568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUCOS-ADER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02568 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRU N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9a5cdc6046d470a6612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1