Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02596 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/02596

    TJ 13055, 29 juill. 2026, RG 26/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/02596 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R4F Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] et [H] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc944d6da0419628cc3b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02596

    TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02596

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 26/02596 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPM - Isolement Monsieur [C] [G] né le 24 Février 2005 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juillet 2026 à 17h45

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66bd84f14adac9b0bf0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/02596

    TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/02596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02596 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDTN MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61166a84f14adac9f08284
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/02596

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 26/02596 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q4V N° MINUTE : 26/00087 AFFAIRE [A] [W] épouse [K] C/ [O] [K] époux [W] DEMANDEUR Madame [A] [W] épouse [K] Née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837bb93c619cd1f495b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02596

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437c3cdc6046d47d149bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02596

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02596

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02596 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNR Minute N°26/588 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Mai 2026 Le 15 Mai 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c82cdc6046d471cdb35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1