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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02599

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02599 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM23 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [J] [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1b3b195da062e094cc26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/02599

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/02599

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [J] [G] épouse [N] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/121 N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ff0d6da04196291ed32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02599

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02599

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02599 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NPQ Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb85884f14adac9d3a2b6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02599

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02599 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB7P N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [S] [N], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f52dfcdc6046d477bbbbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02599

    TJ 77284, 16 mai 2026, RG 26/02599

    Dossier N° RG 26/02599 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba39cdc6046d473ac23f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02599

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02599

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02599 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNU Minute N°26/590 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c74cdc6046d471cda29
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/02599

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2026 à : Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Maitre Salah GUERROUF Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02599 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV4W N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25156cdc6046d4700c85d

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