Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02603
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02603
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02603
Cour d’appel de [Localité 1] - Tribunal judiciaire de LYON Greffe des hospitalisations sans consentement [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] 04.72.60.72.41 04.72.60.72.30 Courriel : [Courriel 1] [Localité 1], le 21 juillet 2026 Objet : Contrôle par le juge des mesures d’hospital
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tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj92050 n° 26/02603
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 N° RG 26/02603 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T6S - N° Portalis N° RG 26/02603 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T6S MINUTES : POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section Cabinet 2 ORDONNANCE D’ORIENTATION PRONONCÉE LE 16 Juin 2026
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