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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise tj33063 n° 26/02613

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 26/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 26/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TEY EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le : 26 Août 2026 à Avocats + 2 copies aux expertises JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b51195da062e0fe14c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02613

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02613

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02613 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NS4 Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b7984f14adac90cef96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02613

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/02613

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 26/02613 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME2B RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892e4cdc6046d4747d58c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02613

    TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02613

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02613 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] palais de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba60cdc6046d473ac504
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02613

    TJ 45234, 17 mai 2026, RG 26/02613

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02613 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOR Minute N°26/00595 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c5bcdc6046d47204721

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1